Pacte energie solidarité : quelles conditions ?

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Pacte energie solidarité : quelles conditions pour en bénéficier ?

 

 

Vous avez entendu parler des combles à 1 euro et vous souhaitez connaître les conditions du Pacte Energie Solidarité mis en place par le gouvernement ? La lutte contre la précarité énergétique est devenue l'une des priorités gouvernementales à travers un accès facile aux travaux d'isolation des familles les plus modestes. Il est devenu urgent de faire baisser le coût de la consommation énergétique pour augmenter le pouvoir d'achat des Français. Et pour une fois, l'effort n'est pas demandé au contribuable mais aux entreprises qui ont un fort taux d'émission des gaz à effet de serre ! Cependant, vous devez répondre à certaines conditions pour bénéficier du Pacte Energie Solidarité.

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Habiter une maison en location ou en propriété

Vous êtes locataire et vous pensez que vous n'êtes pas concerné par les conditions d'accès au Pacte Energie Solidarité car votre maison ne vous appartient pas ? Pas du tout ! Tous les habitants de maison, que ce soit en location ou en propriété, peuvent bénéficier de l'isolation des combles à 1 euro.

Pourquoi isoler vos combles ?

Vous habitez une maison dont vous êtes locataire ou propriétaire et vous souhaitez faire des économies d'énergie grâce à l'isolation ? Il faut savoir que beaucoup de fuites de chaleur se font par le toit. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place des conditions d'accès au Pacte Energie Solidarité pour les foyers les plus modestes afin de leur permettre de réaliser des économies substantielles sur la facture de chauffage. Plusieurs dizaines de milliers de foyers ont ainsi bénéficié de ce « coup de pouce » gouvernemental depuis le début de cette opération en 2012.

Le Pacte Energie Solidarité concerne désormais aussi bien l'isolation des combles à 1 euro pour les foyers les plus modestes, que l'isolation d'autres parties du logement. En effet, le Pacte Energie Solidarité permet l'isolation à des prix très attractifs des caves, des murs, des garages, et de toutes pièces de la maison propice aux déperditions de chaleur. À noter que le dispositif Pacte Energie Solidarité ne concerne pas les appartements.

Pourquoi le Pacte Energie Solidarité, soumis à conditions, est à 1 euro ?

Le gouvernement a décidé de favoriser l'accès aux ménages les plus modestes en facturant ce programme 1 euro symbolique. En effet, ce dispositif est financé par les fournisseurs d'énergie à travers les certificats d'économies d'énergie qui obligent les grandes entreprises comme EDF ou Total à participer à la Transition Écologique décidée par le gouvernement en 2005. Ces entreprises doivent répondre à leurs obligations environnementales en garantissant une compensation positive de leur impact sur l'environnement. Vous pourrez très certainement trouver sur leur site respectif des avis de personnes ayant déjà bénéficié du pacte.

C'est pourquoi certaines d'entre-elles acceptent le financement du dispositif Pacte Energie Solidarité soumis à conditions en contrepartie de la pollution émise par leurs productions nationales. Seulement, la plupart des citoyens se méfient du tarif annoncé de 1 euro, car ils ne connaissent pas l'origine du financement de ce projet. Le Pacte Energie Solidarité n'est donc pas financé par le Trésor Public mais bien par des entreprises privées qui ont des moyens considérables pour permettre aux plus démunis d'accéder à la valorisation énergétique de leur logement. Vous avez donc tout intérêt à profiter de cette mesure qui est encore en vigueur pour diminuer votre facture énergétique.

Les conditions de revenus du Pacte Energie Solidarité

Vous devez vérifier si vos ressources ne dépassent pas certains plafonds. Si vous êtes éligible au programme, vous pouvez demander à profiter de cette offre via une procédure très simple.

Les conditions de ressources

Pour bénéficier de l'isolation des combles à 1 euro, l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) a fixé des conditions de ressources selon que vous habitiez en province ou en région parisienne.

Les habitants de province pourront bénéficier de l'aide à partir d'un revenu fiscal de référence de 14 790 euro pour 1 personne composant le ménage, jusqu'à 34 784 euro pour 5 personnes dans le foyer.

Les habitants d'Île-de-France pourront, quant à eux, bénéficier de ces aides à partir de 20 470 euro de revenu fiscal de référence pour 1 personne, et 48 198 euro pour un foyer de 5 personnes. Vous pourrez voir l'intégralité des plafonds de ressources sur le site de l'Anah à travers ce lien ou les contacter grâce au numéro disponible sur leur site Internet.

La procédure à suivre

Si après simulation, vous êtes éligible au programme Pacte Energie Solidarité, vous serez contacté par un conseiller qui vous enverra un dossier après validation de votre demande. Vous constituerez le dossier avec les pièces justificatives demandées, puis prendrez rendez-vous avec un installateur agréé. Le dossier peut également être complété directement en ligne. Il convient de choisir un installateur connu pour la qualité de sa prestation afin d'éviter les mauvaises surprises ! Après la réalisation de la pose, vous n'aurez plus qu'à régler le 1 euro symbolique.

Vos combles sont mal isolés

Pour bénéficier de l'isolation à 1 euro, vous devez justifier de combles dont l'isolation est ancienne ou absente.

Dans quel état sont vos combles ?

C'est à travers le toit que les déperditions de chaleur sont les plus importantes. C'est pourquoi le Pacte Energie Solidarité a prévu l'isolation prioritaire des toits, afin de réduire la facture de votre chauffage. Les pertes d'énergie par le plafond sont plus importantes que par les fenêtres ou les murs. Au total, 75 % des pertes se font par les combles, ce qui constitue une grande source de gaspillage.

Isoler ses combles revient à faire baisser son budget chauffage annuel de 25 %, ce qui n'est pas négligeable lorsque les froids extérieurs sont les plus intenses. Vos combles doivent avoir plus de 15 ans ou être vieillissants pour bénéficier du programme. En outre, elles ne doivent pas dépasser 70 m² de surface totale.

Comment sont isolés mes combles ?

Les artisans RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont des professionnels de l'isolation qui utilisent plusieurs matériaux pour isoler vos combles : laine de roche ou de verre et polystyrène expansé ou extrudé. La pose de ces matériaux se fait à l'aide d'une souffleuse qui répartit la matière dans toute la surface des combles de manière homogène afin de garantir une isolation des moindres recoins sous votre toiture.

Cette technique du soufflage se pratique lorsque les combles sont difficiles d'accès. Lorsque les combles sont facilement accessibles, l'artisan peut utiliser des rouleaux d'isolants qu'il posera sur toutes les surfaces planes. Ces travaux, qui durent en général une demi-journée, coûtent en moyenne entre 1 500 euro et 5 000 euro si vous deviez financer vous-même l'intégralité de l'intervention. Vous pourrez vérifier le montant réel de l'isolation avec la main-d'oeuvre sur la facture que votre artisan vous fournira en fin de prestation. Le bénéfice de cette isolation est très long car il est constaté une performance de 35 ans en moyenne sur ces types de matériaux.

Ce « coup de pouce » énergétique sera très bénéfique pour votre porte-monnaie et vous assurera un confort quotidien optimal quelle que soit la météo. Il est à noter qu'en temps de canicule, la maison est protégée des températures extrêmes. En effet, cela permet une utilisation économique de la climatisation si vous en possédez une, ou de maintenir des températures acceptables en cas de forte chaleur.

 

 

 

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