Avis sur le pacte énergie solidarité

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Avis sur le pacte énergie solidarité

 

 

Afin d'aider les personnes ayant des revenus peu élevés à améliorer la performance énergétique de leur logement, les pouvoirs publics ont mis en place le pacte énergie solidarité. Ce dispositif qui a été créé en janvier 2013 consiste en une aide au renforcement de l'isolation thermique d'un toit ayant des combles perdus.

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Avis des particuliers sur le pacte énergie solidarité

Les avis publiés par les particuliers qui ont profité du pacte énergie solidarité révèlent un taux de satisfaction important dans la mesure où l'entrepreneur qui a fait des travaux a été bien choisi. Les particuliers apprécient notamment la simplicité du système et la rapidité de l'intervention. Si vous souhaitez lire des avis de particuliers, vous pourrez en trouver sur des sites qui traitent du pacte énergie solidarité ayant une rubrique avis ou un forum dédié aux échanges.

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Le dispositif

L'examen préalable du toit

Lorsque la demande formulée par l'occupant du logement a été acceptée, on demande à une entreprise partenaire reconnue en tant que garante de l'environnement de faire les travaux qui amélioreront l'isolation des combles. Lorsque cette entreprise a été mandatée par l'organisme, elle se présente au domicile de la personne concernée et elle examine le toit pour vérifier si le travail peut être fait.

S'il en est ainsi, une personne ayant la compétence nécessaire fait un soufflage de laine minérale sur le sol. Ce procédé réduit nettement les pertes d'énergie, car il élimine les ponts thermiques. L'intervention dure en moyenne deux heures et le propriétaire du logement ne doit payer qu'entre 1 et 15 euros pour profiter du pacte énergie solidarité. Il a ensuite l'agréable surprise d'économiser chaque année un montant maximal de 400 euro sur ses dépenses de chauffage. La laine minérale est un isolant très performant et sa longévité moyenne atteint 35 ans. Or, une isolation des combles défectueuse peut entraîner une perte de chaleur pouvant atteindre trois ou quatre degrés.

Il faut s'assurer du fait que l'entrepreneur installe une membrane d'étanchéité à l'air sur chacun des murs. Cette membrane ne doit jamais être interrompue, car elle est indispensable pour que le matériau isolant ne risque pas d'être dégradé par une condensation d'eau.

Les entreprises qui respectent toutes ces exigences sont celles qui font l'objet des avis les plus favorables au sujet du pacte énergie solidarité.

Les conditions prévues

Ce dispositif est réservé aux maisons individuelles ayant des combles qui ne peuvent pas être aménagés et dont l'isolation thermique est nulle ou trop faible à cause de la vétusté du toit qui doit avoir été construit depuis plus de 15 ans. D'autre part, le ménage demandeur doit avoir des ressources inférieures ou égales à des plafonds qui dépendent du lieu où il demeure et de nombre de personnes qui sont à sa charge. Ainsi, un couple qui a deux enfants et qui demeure en région parisienne peut bénéficier du dispositif si ses ressources annuelles ne dépassent pas 40905 euro. Pour un couple domicilié en province et ayant trois enfants, le plafond de ressources annuelles est fixé à 33774 euro.

Si les travaux sont demandés par le propriétaire de la maison, celle-ci doit lui servir de résidence principale. Il faut aussi que le demandeur n'ait pas déjà fait une demande de travaux à un artisan et qu'il n'ait pas demandé une autre aide à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Le pacte énergie solidarité n'est pas cumulable avec les autres aides versées par cet organisme (sauf s'il s'agit de l'aide Habiter Mieux Agilité).

Le montant maximal de l'aide

Les conditions très avantageuses du pacte énergie solidarité s'appliquent pour des combles dont la surface ne dépasse pas 50 m². Toutefois, si les combles dépassent cette surface, le supplément de prix est limité à 14 euro par mètre carré supplémentaire.

Les démarches à effectuer pour bénéficier du pacte énergie solidarité

La démarche préalable

Le demandeur doit commencer par vérifier s'il peut bénéficier du programme en utilisant un simulateur accessible sur Internet. S'il répond aux conditions prévues, il est contacté par un conseiller chargé de la gestion du pacte entre 9 h 30 et 18 h 30 au plus tard trois jours après sa demande.

Le dossier à compléter

Ce dossier est adressé au demandeur par voie postale ou par e-mail. Il faut joindre toutes les pièces justificatives demandées et notamment les documents justifiant l'origine ainsi que le montant des revenus du ménage. Si le dossier est complet, il peut être accepté dans un délai de 24 heures.

Les précautions à prendre pour profiter du pacte énergie solidarité

Tout particulier qui répond aux conditions prévues pour bénéficier du pacte énergie solidarité via le site dédié, a bien entendu intérêt à faire les démarches indiquées ci-dessus. Cependant, il faut se méfier des entrepreneurs indélicats et notamment de ceux qui adoptent les pratiques suivantes :

  • Démarchages abusifs et usurpation de la qualité d'organisme d'État
  • Harcèlement par téléphone
  • Défaut d'établissement d'un devis lorsqu'il est exigé par le code de la consommation
  • Défaut de respect du délai légal de rétractation. Si l'entrepreneur s'est présenté au domicile du particulier, il n'a pas le droit de commencer les travaux tant que le délai de rétractation n'est pas expiré.
  • Absence de contrôle de la faisabilité des travaux
  • Médiocrité des travaux réalisés.

Il est recommandé d'exiger de l'entrepreneur qu'il présente des documents attestant qu'il est partenaire du pacte énergie solidarité et qu'il est reconnu en tant que garant de l'environnement. On peut également vérifier sa fiabilité en appelant pacte énergie solidarité au numéro 0 800 00 08 38 ou rechercher des informations complémentaires à travers ce site.

Si toutes ces conditions sont respectées, la personne qui bénéficie du pacte énergie solidarité réalise une excellente affaire.

Le financement du pacte énergie solidarité

Ce dispositif est financé par les entreprises de production de carburant et d'énergie en vertu des engagements qu'elles ont pris lors du Grenelle de l'environnement. Il ne dépend d'aucun financement public.

Les autres travaux améliorant la performance énergétique du logement et leur financement

Le cas particulier d'un logement consommant beaucoup d'énergie

Si le logement est ancien et sa consommation d'énergie est forte, le recours au pacte énergie solidarité risque d'être insuffisant pour optimiser la gestion du budget de chauffage. Il est recommandé de le faire examiner par un spécialiste de l'isolation qui analysera les causes des gaspillages de chaleur. Son analyse lui permettra de dire quels sont les travaux qu'il conviendrait de faire en plus de l'isolation des combles. Il pourra notamment évaluer l'opportunité de la pose de doubles vitrages sur les fenêtres, d'un changement de chaudière ou de la fixation de matériaux isolants sur les murs.

L'eco-prêt à taux zéro

Ce crédit gratuit d'un montant maximal de 30 000 euro peut être accordé, quel que soit le montant des revenus du demandeur si la construction de sa résidence principale a été achevée avant le 1er janvier 1990. La durée du remboursement du crédit peut atteindre 15 ans.

Les subventions versées par l'Agence nationale de l'habitat

Les ménages aux revenus modestes qui ne peuvent pas bénéficier du pacte énergie solidarité peuvent demander une subvention à cet organisme si leur logement a réellement besoin de travaux réduisant sa consommation d'énergie. Le montant de l'aide attribuée dépendra du lieu où demeure le demandeur, du nombre d'enfants qui sont à sa charge et de ses ressources. Il faut que les travaux soient confiés à un entrepreneur reconnu en tant que garant de l'environnement.

Cette solution est intéressante pour un ménage qui possède une maison dont les combles peuvent être aménagés. Si la maison a cette caractéristique et si elle consomme beaucoup d'énergie, le renforcement de l'isolation des combles s'effectue au niveau du toit et non par le plancher.

 

 

 

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