Loi pope, edf et certificats d'économie d'énergie

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Tout sur la loi pope, edf et les certificats d'économie d'énergie

 

 

La question du réchauffement climatique est devenue une préoccupation absolue, au vu des intempéries intenses et répétitives que connaissent différents pays. En cause, l'utilisation massive des énergies fossiles qui ont provoqué une détérioration de la biodiversité. Mais pas que ça. Les impacts du réchauffement climatique ont de lourdes conséquences sur l'humain et l'environnement, jusqu'à causer des situations dramatiques.

L'ancien secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon précisait que le changement climatique s'est produit à cause du comportement humain, donc il est naturel que ce soit, aux êtres humains, de résoudre ce problème [...]. Par conséquent, de nombreux pays agissent pour une transition énergétique privilégiant les énergies renouvelables. La France a donc axé sa politique environnementale, notamment, avec l'application de la loi POPE. La loi POPE pour les clients EDF se traduit par des dispositifs mis en place pour aider les foyers en situation de précarité.

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Qu'est-ce que la Loi POPE ?

Suite au protocole international de Kyoto en 1997, la France a mis en oeuvre les certificats d'économie d'énergie par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005. Ce dispositif s'articule autour de quatre objectifs principaux :

La loi POPE veille à l'indépendance énergétique nationale et doit garantir la sécurité d'approvisionnement. Sur ce point, la France veut réduire sa dépendance énergétique en tentant d'équilibrer l'offre et la demande grâce à de nouvelles ressources d'approvisionnement en énergie. C'est pourquoi cette loi a aussi pour objectif d'assurer des prix compétitifs de l'énergie quelle que soit la volatilité des marchés financiers et la situation géopolitique. La loi POPE a aussi pour rôle de préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'augmentation de l'effet de serre. Enfin, elle doit garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

L'intérêt de la loi POPE

Pour les particuliers

Dans le cadre de la loi POPE, EDF a mis en place des dispositifs d'aide à l'économie d'énergie, élaborés pour les familles françaises, quels que soient leurs revenus. Elles ont donc accès aux informations nécessaires pour adopter le comportement approprié face à l'économie d'énergie. Des crédits d'impôt sont mis en place pour l'achat de matériels économes en énergie. Et enfin, les prêts adossés au Livret développement durable affiche un taux zéro pour financer des travaux de réhabilitation énergétique.

La loi prévoit aussi un dispositif plus conséquent envers les ménages les plus démunis, en réhabilitant plus de 800 000 logements sociaux dans le cadre du Grenelle de l'environnement. D'ailleurs, l'éco-subvention a été mise en place pour les propriétaires occupants ayant de faibles revenus. C'est dans cette même perspective, que les pouvoirs publics ont décidé de lutter contre la précarité énergétique en mettant en place un dispositif tarifaire avec les fournisseurs d'énergie comme EDF.

Ces dispositions tarifaires sur l'électricité prévoient un tarif de première nécessité TPN qui consiste à une réduction annuelle de la consommation et de l'abonnement. En ce qui concerne le gaz, un tarif spécial de solidarité Gaz TSSG a été appliqué pour permettre une déduction forfaitaire sur le prix de fourniture.

Pour les fournisseurs indexés par la loi Pope

Il faut comprendre par fournisseurs, les entreprises qui commercialisent de l'électricité ou du gaz, les distributeurs du fioul ou du carburant (les énergéticiens français).

Ces fournisseurs ont un quota d'énergie à atteindre qui a été défini par le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Ils ont donc pour objectif d'atteindre 345 TWh cumac (térawatt-heure cumac) en 3 ans. Pour pouvoir répondre à cette demande, ils peuvent conseiller leurs clients dans l'acquisition d'équipements peu gourmands en énergie. Ils peuvent également les encourager à faire des travaux de rénovation énergétiques au sein de leur habitation principale en contrepartie de la prime d'énergie. D'autres solutions existent aussi comme d'acheter des certificats d'économie d'énergie ou de réaliser des investissements susceptibles d'obtenir ces certificats.

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Présentation du dispositif des CEE - Certificat d'Économie d'Énergie

Le certificat d'économie d'énergie est délivré pour un certain type de travaux rentrant dans les dispositifs de la loi Pope. Il se traduit par une prime d'énergie donnée sous la forme d'un chèque. Afin que les particuliers sachent s'ils sont éligibles à cette prime, leurs travaux doivent s'inscrire dans un des quatre chantiers suivants :

  • Les travaux d'isolation (combles, murs, plancher, vitrage isolant...)
  • Les travaux de chauffage (radiateur à chaleur douce, chauffage au bois...)
  • Les énergies renouvelables (pompe à chaleur géothermique, chauffe eau solaire, système solaire combiné...)
  • Les appareils et équipements de programmation (robinets thermostatiques...)

Ce dispositif des CEE permet de favoriser la réduction des consommations en énergie et d'aider les ménages les plus modestes de bénéficier de financement pour leurs travaux de réhabilitation énergétique.

Les conditions d'éligibilité aux CEE

Aucune condition de ressources n'est demandée pour pouvoir bénéficier des CEE. Par contre, les travaux à réaliser doivent impérativement correspondre à ceux susmentionnés, répondant aux exigences de la loi Pope.

Toutefois, quelques conditions sont tout de même à respecter pour pouvoir être éligible aux CEE. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et doivent concerner les habitations principales ou secondaires de plus de deux ans.

Pour la procédure permettant de solliciter la prime énergie, elle a été allégée depuis sa mise en place. Aujourd'hui, il est demandé de retourner les factures et l'attestation sur l'honneur de la fin des travaux au fournisseur partenaire dans les délais prévus pour pouvoir recevoir le chèque de la prime. Le particulier doit quant à lui, en garder des copies en cas de contrôle.

Calcul du montant de la prime CEE

La prime est versée par un fournisseur d'électricité, de gaz ou de carburant. Mais avant de réaliser des travaux de rénovation énergétiques, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme prime énergie de votre fournisseur d'électricité ou de gaz pour savoir si votre projet est éligible.

En ce qui concerne le montant de la prime, il est calculé selon différents critères comme la nature des travaux, le département de la résidence, et les caractéristiques des matériaux prévus doivent répondre aux normes spécifiques.

Notez que la prime peut être cumulée avec d'autres aides financières comme le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt transition énergétique ou certaines aides publiques. Par contre, vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois du dispositif des CEE.

Le Coup de pouce économies d'énergie

Le Coup de pouce économies d'énergie s'inscrit aussi dans le dispositif de la loi Pope. Il consiste à aider les ménages modestes et très modestes à réaliser des travaux performants en matière d'économies d'énergie et de respect de l'environnement. Ces ménages peuvent donc recevoir les aides financières pour remplacer une chaudière au fioul par un appareillage fonctionnant avec des énergies renouvelables comme une chaudière biomasse, pompe à chaleur air, raccordement à un réseau de chaleur.

Le montant de cette prime énergie exceptionnelle peut aller jusqu'à 3000 euros sous conditions de ressources, trouvez toutes les conditions sur ce site.

 

 

 

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